1. Identité du vendeur
Le site sillon.store est édité par A&T CORPO, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 944 954 148, TVA intracommunautaire FR14944954148, siège social à Valergues (34).
2. Produits et prix
Les vêtements Sillon sont confectionnés à la commande, par éditions limitées. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Sur chaque pièce vendue, 2 € sont reversés à une association œuvrant pour la cause choisie par le client à la commande (patrimoine rural, soutien aux agriculteurs, préservation des terres).
3. Commande et paiement
La commande est ferme à la validation du paiement, opéré via les solutions sécurisées de Shopify Payments. La confection démarre après encaissement.
4. Délais
Confection : jusqu'à 14 jours. Livraison France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires. En cas de dépassement de plus de 7 jours du délai annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement intégral.
5. Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Voir la page Livraison & Retours pour les modalités.
6. Garanties
Garantie légale de conformité (art. L217-3 s. C. conso., 2 ans) et garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées ici et sur demande.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.